Conseil Syndical

Son organe de représentation et de délibération est le comité syndical qui est composé,  d’un Président, d’un Vice-Président et de 6 délégués titulaires et de remplaçants..

Le comité syndical (organe délibérant) est l’équivalent du conseil municipal pour la commune ou du conseil communautaire pour la communauté de communes.

D’ailleurs le code des collectivités territoriales Collectivité territoriale : structure administrative française, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. indique que le comité syndical dispose des mêmes attributions que le conseil municipal d’une commune.

Il est composé de délégués qui ont été désignés par leur commune en début de mandat. Ils se réunissent pour régler les affaires courantes de la vie du syndicat mixte.

Il délibère à la majorité ( budget – tarifs – personnel – affaires diverses du Sivom…).

Le comité syndical est convoqué par le président (l’exécutif) qui fixe l’ordre du jour.

Les délibérations (Délibération : le terme désigne à la fois l’action de délibérer en vue de prendre une décision, l’acte lui-même, formalisé par un texte).votées par le comité syndical sont soumises au contrôle de la légalité dans les services de la préfecture, c’est à dire au représentant de l’Etat sur le territoire.